Mentions Légales – AMA Téléassistance

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Dénomination sociale : AMA Téléassistance
N° Siret : 89532482000029
SARL unipersonnelle au capital social de 10 000€
Siège social : Espace Aukera, 109 chemin de Chibau, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Représentant légal : Mr Paul-Arnaud Maigre, Gérant
Directeur de la publication : Mr Paul-Arnaud Maigre
Standard téléphonique : 01 84 25 31 36

I – Hébergeur du site

Le site jama-co.fr est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé à Roubaix – téléphone : 1007 ou +33 (0)8 203 203 63.

II – Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive d’AMA Téléassistance. Les marques de l’éditeur du site jama-co.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse d’AMA Téléassistance, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

III – Propriété intellectuelle

Le site jama-co.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société AMA Téléassistance ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société AMA Téléassistance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société AMA Téléassistance ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
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IV – Contenu du site

AMA Téléassistance se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, AMA Téléassistance décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

V – Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site jama-co.fr ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’AMA Téléassistance. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de jama-co.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’AMA Téléassistance.

VI – Données nominatives

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées par AMA Téléassistance sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant :

  • Par courrier postal : AMA Téléassistance, domiciliée Espace Aukera, 109 chemin de Chibau, 64500 Saint-Jean-de-Luz

IV – Médiation à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec AMA Téléassistance, le Médiateur à la consommation Association Nationale des Médiateurs (ANM).

-soit par courrier en écrivant à : Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 Rue de Colmar, 94200 VINCENNES.

-soit sur le site Internet www.anm-conso.com en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur à la consommation : www.anm-conso.com

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’AMA Téléassistance ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’AMA Téléassistance par une réclamation écrite.

AMA Téléassistance informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.