Conditions générales d’utilisation du site jama-co.fr
I – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer l’utilisation du site « jama-co.fr » éditée par AMA Téléassistance 895 324 820.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet (Paul-Arnaud MAIGRE) ci-après désigné « l’Éditeur » et,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses fonctionnalités, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
En vous rendant sur le site sur votre terminal et en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU », vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser le site.
De même, en utilisant le site, vous reconnaissez avoir accepté la politique de protection des données à caractère personnel.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le site relatif à votre utilisation de la Plateforme.
II – Mentions légales
Le site jama-co.fr est édité par la société AMA Téléassistance immatriculée 895 324 820 RCS Bayonne, dont le siège social est situé Espace Aukera, 109 chemin de Chibau, 64500, Saint-Jean-de-Luz.
La société est représentée par Monsieur Paul Arnaud Maigre, Gérant.
III – Accès aux fonctionnalités
L’Utilisateur du site jama-co.fr a accès aux fonctionnalités suivantes :
- Ventes de produits et d’abonnement
- Demande de devis
- Demande d’informations
- Création et utilisation d’un compte utilisateur
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur
Le site et ses différentes fonctionnalités peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
IV – Responsabilité de l’Utilisateur
Une fois sur le site ou connecté via un navigateur, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU.
L’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des CGU se fait selon un processus permettant d’assurer l’intégrité de son consentement :
- L’Utilisateur est tout d’abord invité à lire les CGU dans leur ensemble,
- Ensuite l’Utilisateur matérialise sa lecture et son acceptation en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU » ; l’ensemble des stipulations des CGU lui sont opposables dès cet instant.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Le site permet aux membres d’avoir des informations et éventuellement de contacter l’entreprise en cas de besoin.
V – Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site jama-co.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
VI – Propriété intellectuelle
Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de AMA Téléassistance. Les marques de l’éditeur du site jama-co.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées.
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse d’AMA Téléassistance est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.
VII – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site jama-co.fr ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de AMA Téléassistance. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de jama-co.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’AMA Téléassistance.
VIII – Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
IX – Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
X – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant le site ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal dans le ressort duquel le siège social est établi.
XI – Protection des données
A.M.A Digital s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit
« RGPD ».
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.